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Propriété intellectuelle

Nous gérons l’enregistrement, la protection et l’exploitation des marques, brevets, dessins et modèles et droits d’auteur. En cas d’atteinte, nous engageons les actions civiles et pénales, y compris les mesures provisoires et la conservation des preuves.

Champ d’intervention

  • Dépôt de marques, brevets et dessins et modèles ; oppositions
  • Actions en nullité et en contrefaçon
  • Droit d’auteur et droits sur les logiciels
  • Contrats de licence et de cession
  • Retenue en douane et concurrence déloyale

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