Propriété intellectuelle
Nous gérons l’enregistrement, la protection et l’exploitation des marques, brevets, dessins et modèles et droits d’auteur. En cas d’atteinte, nous engageons les actions civiles et pénales, y compris les mesures provisoires et la conservation des preuves.
Champ d’intervention
- Dépôt de marques, brevets et dessins et modèles ; oppositions
- Actions en nullité et en contrefaçon
- Droit d’auteur et droits sur les logiciels
- Contrats de licence et de cession
- Retenue en douane et concurrence déloyale
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