Contrats commerciaux et commerce international
Nous rédigeons, négocions et analysons les contrats qui encadrent l’activité courante et le commerce international, en veillant particulièrement aux clauses décisives en cas de litige : loi applicable, juridiction compétente et clause compromissoire.
Champ d’intervention
- Contrats de vente, de fourniture et de fabrication
- Distribution, concession et agence commerciale
- Franchise et licence
- Opérations d’import-export et conditions de livraison
- Conditions générales
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