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Contrats commerciaux et commerce international

Nous rédigeons, négocions et analysons les contrats qui encadrent l’activité courante et le commerce international, en veillant particulièrement aux clauses décisives en cas de litige : loi applicable, juridiction compétente et clause compromissoire.

Champ d’intervention

  • Contrats de vente, de fourniture et de fabrication
  • Distribution, concession et agence commerciale
  • Franchise et licence
  • Opérations d’import-export et conditions de livraison
  • Conditions générales

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