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Droit de l’intelligence artificielle

Nous conseillons les entreprises qui développent, acquièrent ou déploient des systèmes d’IA dans la maîtrise des risques juridiques liés à cette technologie. Nous traitons les règles nationales et internationales, au premier rang desquelles le règlement européen sur l’intelligence artificielle, en lien avec la protection des données et la propriété intellectuelle.

Champ d’intervention

  • Classification des risques et conformité au règlement européen sur l’IA
  • Contrats d’acquisition, de licence et de services d’IA
  • Données d’entraînement, droit d’auteur et statut des contenus générés
  • Traitement de données personnelles par l’IA et décisions automatisées (KVKK, RGPD)
  • Politiques internes d’utilisation de l’IA et gouvernance
  • Responsabilité et litiges liés aux dommages causés par l’IA

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