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Immobilier, construction et urbanisme

Nous structurons les opérations immobilières, de l’acquisition d’un bien aux projets de construction contre remise de lots, et traitons les litiges liés au registre foncier et à l’urbanisme.

Champ d’intervention

  • Acquisitions immobilières et opérations au registre foncier
  • Contrats de construction contre remise de lots et contrats d’entreprise
  • Rectification du registre foncier, action en cessation d’empiétement, indemnité d’occupation
  • Sortie d’indivision et litiges de copropriété
  • Baux, expulsion et fixation du loyer
  • Plans d’urbanisme et permis de construire

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