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Contentieux commercial

Nous représentons nos clients dans les litiges commerciaux à tous les degrés de juridiction, jusqu’à la Cour de cassation. Avant toute action, nous évaluons les dimensions juridiques et économiques du litige et définissons la stratégie avec le client.

Champ d’intervention

  • Actions contractuelles et délictuelles
  • Litiges relatifs aux chèques et effets de commerce ; actions en constatation négative et en restitution
  • Conflits entre associés et responsabilité des dirigeants
  • Mesures provisoires, saisie conservatoire et constat
  • Appel et pourvoi en cassation

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